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Conditions Générales de Vente

 

GLISSE & DANSE
Société par Actions Simplifiés SAS au capital de 10 000 euros
Siège social
7 rue d’Aldeguier
31500 TOULOUSE

Show room GLISSE & DANSE
71 rue Ampère
31670 LABEGE

N° de téléphone 06.47.59.41.88
E-mail : glissedanse@gmail.com
RCS de TOULOUSE n°............... 
N° individuel d'identification fiscal
TVA intra ……………..
Siret : 830 125 217 00018 

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.glissedanse.fr
Date de dernière mise à jour 01/07/2017 (tenant compte de la loi Hamon du 13 juin 2014)

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits et d’articles de patinage et de danse par la société

GLISSE & DANSE - 7 rue d’Aldeguier 31500 TOULOUSE

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société GLISSE & DANSE. 

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société GLISSE & DANSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société GLISSE & DANSE jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : www.glissedanse.fr (7 jours sur 7)
  • Par téléphone au 06.47.59.41.88 du Lundi au Vendredi de 10H à 19H.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société GLISSE & DANSE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Pour les commandes sur mesure un acompte de 25% sera demandé afin de garantir la fabrication

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.glissedanse.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation.

Un récapitulatif des informations de votre commande et desprésentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

La société GLISSE & DANSE se réserve également le droit de refuser une commande en cas de litige avéré avec le client.

 

Article 5 - Paiement

 Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

le règlement de vos achats peuvent s'effectuer par Paypal

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé par notre banque (la Banque Populaire)

Lors de votre paiement, toutes les informations concernant votre carte seront cryptées et sécurisées avant l’envoi à notre banque. Il n’y aucune information non crypté qui circule sur le réseau.  

En cas de paiement par chèque, la marchandise sera envoyée dès encaissement du chèque.

Le paiement en plusieurs fois sera étudié et accepté par la société GLISSE & DANSE. Il sera effectué uniquement par carte bancaire.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (Loi HAMON en vigueur depuis le 13 juin 2014).

Un lien pour télécharger le formulaire obligatoire sera sur le site www.glissedanse.fr

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les produits ne doivent ni avoir été portés, ni modifiés, ni lavés, ni abimés. Les étiquettes doivent être toujours attachées à l’article. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont gratuits basé sur le mode standard (loi HAMON). 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société GLISSE & DANSE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par le même moyen de paiement utilisé par le client (loi HAMON).

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.glissedanse.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou un produit équivalent vous sera proposé à votre demande.  

En outre, le site Internet www.glissedanse.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société GLISSE & DANSE se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques. 

 

Article 8 – Livraison et réception

Les colis sont généralement envoyés 24H après la confirmation du paiement et si la commande est validée avant 12H. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

A la réception de la marchandise, le client doit vérifier l’état et l’exactitude par rapport à la commande et la description. Dans le cas ou le colis serait trop abîmé, le client doit le refuser et si possible prendre le colis en photo.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société GLISSE & DANSE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à l’organisation interne de ce transporteur et à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous de la part du transporteur. 

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : glissedanse@gmail.com dans le délai de 15 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Le montage des lames sur les bottines effectué par le client ne bénéficie pas de la garantie en cas de disfonctionnement. (une notice de montage est disponible sur le site www.glissedanse.fr

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société GLISSE & DANSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société GLISSE & DANSE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou montage du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société GLISSE & DANSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

Nous écouterons avec attention les réclamations de nos clients en prenant en considération leur bonne foi. Notre volonté est de trouver une solution qui satisfera tout le monde. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Toulouse sera le seul compétent.

 

Article 12 - Données personnelles

La société GLISSE & DANSE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion de votre commande, ainsi qu'aux relations commerciales entre la société GLISSE & DANSE et le client.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

La société GLISSE & DANSE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société GLISSE & DANSE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuvedes commandes, paiements et transactions faites entre la société GLISSE & DANSE et ses clients. 

 

Copyright

Tous les éléments du site www.glissedanse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GLISSE & DANSE. Sans accord écrit nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, même partiellement, des éléments du site de nature visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.

 

 

Relation client

Pour toute information, question, réclamation ou encouragement et satisfaction, le client peut s’adresser à la société

soit par courrier à l’adresse de la boutique:

GLISSE & DANSE

71 rue Ampère

31670 LABEGE

soit par mail : glissedanse@gmail.com

ou par tél : 0647594188